CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des formations à distance OFIB LEARNI, sur la plateforme www.learni.airteach.co

A. DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente des produits sur le site https://learni.airteach.co/. La confirmation de commande et de son paiement effectué sur le site https://learni.airteach.co/ représente le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative

B. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont disponibles sur le site www.learni.fr. Les CGV sont opposables aux utilisateurs qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors du passage de leurs commandes. Les CGV opposables aux utilisateurs sont celles en vigueur au jour de leurs commandes.

C. MODIFICATIONS DES CGV

Le site www.learni.fr et OFIB se réservent le droit de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. FORMATION À DISTANCE (E-LEARNING)

A. APPLICATION DES CGV

Le présent contrat entre en vigueur à compter du règlement du ou des modules sélectionné(s) par le Client (Utilisateur) pour la durée nécessaire à la réalisation de la ou des formation(s). Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute commande suppose que le Client accepte le contenu de la formation dont les pré-requis éventuels dont il s’engage à avoir eu connaissance.

B. INSCRIPTION ET ACCÈS À LA FORMATION

Lors de son inscription sur la plateforme https://learni.airteach.co/, le Client (Utilisateur) renseigne son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe pour pouvoir accéder à la plateforme et aux modules qu’il aura sélectionné et payé. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra réinitialiser ce dernier en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».

 

A réception du paiement, le Client recevra un mail d’invitation à rejoindre la plateforme et ainsi accéder au(x) module(s) qu’il aura sélectionné et réglé.

C. DURÉE D'ACCÈS

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par LEARNI, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plate-forme e-learning https://learni.airteach.co/ sont concédés pour une durée de 6 (six) mois à compter de la création des codes d'accès au service de la plate-forme e-learning https://learni.airteach.co/.

D. MODALITÉS TECHNIQUES

Les formations LEARNI sont dispensées à distance : formations E-LEARNING assistées par ordinateur (alternance de capsules vidéo, guides, ateliers interactifs, évaluations…). Le Client (Utilisateur) devra s’assurer de disposer du matériel suivant :

  • Ordinateur, tablette ou smartphone avec une mise à jour récente

  • Connexion Internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les guides PDF et animations

  • Haut-parleur ou écouteurs pour écouter les vidéos

 

Configuration technique conseillée :

 

OFIB LEARNI dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique de votre matériel ou de votre fournisseur Internet.

E. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation est réalisée à distance au moyen d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone disposant d’une connexion internet.

L’apprenant s’engage à garder secrets et confidentiels les éléments d’identification. Toute utilisation des identifiants et mots de passe étant effectuée sous l’entière responsabilité du client qui se porte garant du respect de cette obligation par son collaborateur.

La durée d’accès à la plateforme est de 6 mois maximum à compter de la date de la 1ère connexion. Durant ces 6 mois, cet accès est illimité, 24 heures sur 24, hors périodes de maintenance. Le stagiaire effectue sa formation à son rythme et jusqu’à validation du parcours pédagogique. La durée des sessions de présume en rien du temps nécessaire et du travail à fournir pour acquérir les objectifs de niveaux de connaissances de la formation.

Un encadrement est à disposition du stagiaire, qui peut poser des questions d’ordre pédagogique et de compréhension du contenu par la publication de commentaires. Un(e) formateur(trice) expérimenté(e), avec plusieurs années d’expérience dans le domaine, sera en charge de lui répondre sous 48 heures hors week-end et jours fériés. En cas de problème technique, l’apprenant peut contacter la plateforme Airteach, via son compte utilisateur.

L’animation pédagogique prend la forme d’une alternance de séquences théoriques et d’évaluations sous formes d’ateliers interactifs : glisser-déposer, texte à trous, QCM, quiz, études de cas pratiques basés sur des situations professionnelles, association de cartes, images interactives (…).

F. ATTESTATION DE FORMATION

L'attestation de formation est délivrée dans les conditions suivantes :

  • Module de formation complété à 100% (Visionnage des vidéos, lecture des guides, réalisation des évaluations…)

  • Obtention d’un score global de 80% à la formation

G. GARANTIE

La plateforme e-learning OFIB LEARNI est hébergée par la solution Airteach www.airteach.co (PANGONE SAS). Par conséquent, OFIB LEARNI ne pourrait être tenu responsable d’une défaillance technique de la plateforme. Les garanties relatives à la solution Airteach sont détaillées au point n°12 à l’adresse suivante : www.airteach.co/terms

L’utilisateur peut informer Airteach d’un dysfonctionnement technique  en se rendant sur son profil (cliquer sur le nom d’utilisateur en haut à droite de la page d’accueil) et en cliquant sur « signaler problème). L’utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

H. DROIT D'USAGE PERSONNEL

L’identifiant et le mot de passe, définis par le Client (Utilisateur), sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. L’utilisateur se porte garant auprès de la plate-forme e-learning https://learni.airteach.co/ de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. L’utilisateur informera sans délai le site www.learni.fr de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la plate-forme e-learning et le site www.learni.fr se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.

 

Le Client (Utilisateur) s’engage également à respecter la Charte Utilisateurs détaillée à l'adresse suivante : https://www.learni.fr/cgu

I. RÈGLES D'UTILISATION ET PROPRIÉTÉ

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

 

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

A. OFFRES DE FORMATION À DISTANCE

Les formations présentées sur le site www.learni.fr et sur la plateforme https://learni.airteach.co/ font l’objet d’un descriptif complet : Intitulé de la formation, Durée, Prix, Objectifs, Contenus de la formation…)

B. PRIX DE VENTE

Les prix de vente pour chacun des modules ou des parcours de formation sont indiqués en euros et en hors taxe (HT). Le taux de TVA correspondant est rajouté selon la législation en vigueur (20%). Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente de la formation ou des services est celui en vigueur le jour de la commande. LEARNI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

C. COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et le paiement forme le contrat de vente. Les échanges de mail, communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

D. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Sauf accord écrit OFIB LEARNI,  le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire. Une facture sera envoyée automatiquement.

 

La plateforme https://learni.airteach.co/ utilise la solution STRIPE pour les paiements. Cette solution est sécurisée, chiffrée et en conformité avec la DSP2 et l'Authentification Sécurisée du Client. En savoir plus

L'Utilisateur pourra retrouver sa facture sur son compte, sur la plateforme https://learni.airteach.co/ en cliquant sur son nom d'utilisateur et en cliquant sur le bouton "Télécharger" à côté de sa facture. 

E. CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRISE EN CHARGE

Pour les formations en e-learning, aucune subrogation par un OPCA ne peut être acceptée, le montant total doit être payé à l’inscription. Ce règlement peut être effectué en ligne, par virement ou par chèque. S’il le souhaite, il appartient au bénéficiaire de faire une demande de prise en charge. Dans ce cas, il devra demander un remboursement sur présentation de la facture OFIB qui sera adressée à l’adresse communiquée par le bénéficiaire.

Le défaut de paiement de nos prestations pourra entraîner :
- l’exigence immédiate de toutes sommes dues
- l’application des pénalités de retard de 1,5 %, le taux d’intérêt général (loi 92.1442 du 31/12/92)
- le versement d’une indemnité forfaitaire de 10% de la créance au titre de clause pénale.

Une facture sera remise au stagiaire ou adressée à l’organisme gérant le budget de formation.

F. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Paiement et consommation directement sur la plateforme :

Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme e-learning https://learni.airteach.co/.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (https://www.service-public.fr)

 

Dans le cas d’une convention entre le client et l’Organisme :

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’Organisme doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention moins de 15 jours francs avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la convention, le bénéficiaire s’engage au versement du montant de la formation à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’Entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de réalisation partielle, du fait de l’Entreprise bénéficiaire, seules les périodes de formation effectivement suivies sont facturées par l’Organisme au titre de la formation professionnelle. Cependant l’Entreprise bénéficiaire s’engage au versement du montant des actions de formation non réalisées à titre de dédommagement. Cette somme fait l’objet d’une facturation séparée et n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’Entreprise bénéficiaire, et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

G. DIFFÉREND

Les contestations de quelque nature qu’elle soit, seront obligatoirement soumises avant toute action juridictionnelle à un processus de médiation qui sera conduit par un médiateur choisi d’un commun accord par les parties. A cet effet, la partie la plus diligente qui souhaitera avoir recours au processus de médiation en informera l’autre partie en lui proposant un nom de médiateur ou de centre de médiation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les quinze jours de la réception de cette proposition, l’autre partie fera connaître son accord ou son désaccord. En cas de désaccord sur le nom du médiateur ou du centre de médiation, ou en cas de non réponse dans les quinze jours sus-évoqués, la partie la plus diligente saisira par requête le Président du Tribunal de Le Mans aux fins de désignation d’un médiateur. A défaut de meilleur accord, il est convenu que les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.

En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal du Mans sera compétent pour régler le litige.

H. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à LEARNI : contact@learni.fr

DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Les informations recueillies par la société OFIB font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique de ses stagiaires.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service administratif de la société OFIB.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’OFIB

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par L’OFIB s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

 

Le droit à l’information :

Les données collectées font l’objet d’un traitement par OFIB pour les finalités suivantes.

✓ Les données enregistrées lors du renseignement de demande de devis sur le site internet d’OFIB peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’OFIB, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, ...).

✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et externes (à la demande du CNCP) et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes numériques accessibles sur Internet, dont myOFIB et OFIB’thèque. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’OFIB, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, ...).

 

Sécurité organisationnelle :

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes OFIB en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de OFIB.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment, OPCA, Régions, Pôle Emploi, DIRECCTE), les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

 

Durée de conservation :

Les données personnelles collectées et traitées par OFIB pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Droit des personnes concernées :

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander d’exercer leur droit à l’information sur leurs données, le droit de rectification, le droit à l’effacement (droit à l’oubli), le droit à la limitation du traitement, le droit de portabilité (lorsque c’est possible) et le droit d’opposition.

Les démarches s’effectuent par un mail à formation@ofibformation.com ou par lettre recommandées au siège social de l’OFIB 62, bd Alexandre Oyon 72000 LE MANS avec présentation d’une pièce d’identité. L’OFIB traitera la demande sous un mois.